Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès au site Mawzoun et, à l'ouverture de la beta, l'utilisation du service par les titulaires d'un compte. Elles se lisent avec la politique de confidentialité et, pour la souscription d'un abonnement, avec les conditions générales de vente.
Objet
Les présentes conditions régissent la consultation du site public et, dès l'ouverture de la beta, l'accès au service Mawzoun — la tenue de comptabilité, ses modules et son agent. L'inscription sur la liste d'attente ne crée pas de compte : elle sert uniquement à vous prévenir quand votre tour arrive.
L'éditeur
Le site et le service sont édités par Abdelmalek Latifi, personne physique, domiciliée 17, rue Al Mourabitine, appt 24, imm. B, résidence Romana, Hassan, Rabat. Directeur de la publication : Abdelmalek Latifi. Contact : contact@mawzoun.ma.
Le compte
Un compte est personnel : une personne, un compte. Les informations données à la création doivent être exactes et tenues à jour. Vous gardez vos identifiants pour vous : ce qui se fait depuis votre compte est réputé fait par vous, et vous nous prévenez sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Usage acceptable
Le service sert à tenir une comptabilité — la vôtre, ou celle de vos clients si vous êtes un cabinet. Sont interdits : le contournement des limites techniques ou des quotas, toute tentative d'accès non autorisé au service ou aux données d'autrui, et le stockage ou la diffusion de contenus illicites au regard du droit marocain.
La beta
Pendant la beta gratuite, le service est fourni en l'état : nous travaillons à sa fiabilité, mais sa disponibilité n'est pas garantie et des interruptions peuvent survenir. Vos données sont sauvegardées régulièrement ; nous vous conseillons néanmoins d'exporter votre comptabilité de temps en temps — l'export est disponible à tout moment.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface et sa marque restent la propriété de l'éditeur : un compte confère un droit d'utilisation, rien de plus. Vos données, elles, restent les vôtres — écritures, pièces, exports — et nous n'en revendiquons aucun droit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour faire fonctionner le service.
Responsabilité
Mawzoun est un logiciel de gestion et de comptabilité. Il ne se substitue pas à un expert-comptable inscrit à l'Ordre, dont l'intervention reste requise là où la loi l'exige. Vous restez seul responsable de vos déclarations fiscales et sociales, et des décisions prises à partir des informations que le service produit.
Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, après avoir exporté vos données si vous le souhaitez. De notre côté, un compte peut être suspendu en cas de manquement à ces conditions — avec un préavis vous laissant le temps de répondre, sauf urgence : une atteinte à la sécurité du service ou aux données d'autres utilisateurs justifie une suspension immédiate.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable relève des tribunaux compétents de la ville du siège social de l'éditeur (17, rue Al Mourabitine, appt 24, imm. B, résidence Romana, Hassan, Rabat).
Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, notamment à l'ouverture du service. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail aux titulaires d'un compte avant d'entrer en vigueur ; continuer d'utiliser le service après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.