Conditions générales de vente
Aujourd'hui, Mawzoun ne vend rien : la beta est gratuite et l'accès passe par une liste d'attente. Les présentes conditions encadrent la vente des abonnements à l'ouverture commerciale du service — elles sont publiées dès maintenant pour que chacun sache à quoi s'attendre.
Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux abonnements au logiciel Mawzoun, souscrits aux tarifs affichés sur la page Tarifs de ce site — les tarifs en vigueur au jour de la souscription font foi, aucun montant n'est repris ici. Les prix s'entendent hors taxes, en dirhams marocains. L'abonnement se souscrit sur le site web, jamais depuis une application mobile.
La beta est gratuite
Pendant la beta, l'accès au service est gratuit et sans engagement : aucune coordonnée bancaire n'est demandée, aucune facturation n'a lieu. Les rubriques qui suivent décrivent la vente telle qu'elle s'appliquera à l'ouverture commerciale — pas avant.
Commande et paiement
À l'ouverture, l'abonnement se souscrira au mois ou à l'année — l'année valant dix mois, soit deux mois offerts, comme l'affiche la grille des tarifs. Les moyens de paiement acceptés seront précisés à l'ouverture.
L'essai
Essai de 14 jours à l'ouverture, comme l'annonce la page Tarifs. Il précède tout paiement : si le service ne vous convient pas, vous n'avez rien à faire et rien à payer.
Rétractation et résiliation
L'abonnement se résilie à toute échéance, sans justification ni frais. L'accès au service court jusqu'à la fin de la période déjà payée, mensuelle ou annuelle, et l'export de vos données reste possible jusqu'à la clôture du compte.
Facturation
Chaque paiement donne lieu à l'émission d'une facture conforme, mise à votre disposition dans le service — portant les identifiants fiscaux de l'éditeur en vigueur au jour de la facturation.
La prestation de mise en conformité
La mise en conformité — reprise de l'existant, paramétrage, formation — est une prestation distincte de l'abonnement. Elle se vend sur devis, en rendez-vous, jamais en ligne, et peut être éligible à la subvention du programme MOWAKABA de Maroc PME selon votre situation.
Support et réclamations
Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, écrivez à contact@mawzoun.ma. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable relève des tribunaux compétents de la ville du siège social de l'éditeur (17, rue Al Mourabitine, appt 24, imm. B, résidence Romana, Hassan, Rabat).